Occupations du domaine public : documentations et informations

Retrouvez sur cette page les informations pratiques (tarifs, conditions) et les consultations concernant l’occupation de l’espace public à Fillière.

 

Tarifs
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Documentations complémentaires

Documentation concernant les cirques :

Mobi-Bail, facilite la location de meublé de courte durée

Le territoire est attractif et l’offre de meublés s’adresse surtout à une clientèle de tourisme. Cette offre d’hébergements touristiques s’est accélérée avec le développement des plateformes numériques type Airbnb, permettant notamment aux particuliers de louer leur résidence principale plusieurs semaines par an.

Avec des biens qui sortent du circuit de location classique pour s’orienter vers une location touristique à forte rentabilité, les logements pour les habitants, étudiants et salariés du territoire deviennent plus rares.


Le bail mobilité, un produit qui permet plus de flexibilité. Créé par la loi ELAN, le bail mobilité est un contrat de location de courte durée d’un logement meublé qui donne plus de flexibilité au bailleur et facilite l’accès au logement.
Ne pouvant dépasser une période de 10 mois, ni être reconduit, le bail mobilité s’adresse plus spécialement aux étudiants et aux personnes en mobilité professionnelle.


Les locataires éligibles au dispositif peuvent être couverts par la garantie Visale (Action Logement) qui se porte garante du bon paiement des loyers et des dégradations locatives auprès des propriétaires.


Mobi bail, l’outil du Grand Annecy dédié au bail mobilité. Le Grand Annecy a souhaité créer un outil adapté au territoire pour encourager le recours à ce type de bail et proposer une offre de logements temporaires à des prix raisonnables, pour les actifs en mobilité, les intérimaires, les saisonniers, les salariés en formation professionnelle, les étudiants ou encore les apprentis.
Mobi bail est une expérimentation qui s’inscrit dans le plan de relance post Covid porté par le Grand Annecy et dans la convention pour le logement des travailleurs saisonniers du Lac d’Annecy.


Le site Mobi bail, développé par la société Nouveaux Territoires pour le Grand Annecy, a été mis en service le 17 mars 2021 : grandannecy.mobibail.fr

Des amphibiens sur les routes

Depuis quelques jours, vous avez peut-être remarqué des personnes en gilet fluorescent équipées de seaux au bord de certaines routes. Aux aurores ou à la tombée de la nuit, ces bénévoles font traverser les routes aux amphibiens pour qu’ils ne se fassent pas écraser.

Chaque année à cette époque, des grenouilles, crapauds et tritons sortent des forêts pour rejoindre les étangs ou les mares où ils pourront se reproduire. Or bien souvent, des routes se trouvent sur leur passage et finissent écrasés sous les roues des automobilistes. 

L’étang de la glacière, à proximité du col d’Évires, se situe le long de la départementale D5 juste après le croisement avec la D1203 en direction d’Évires et avant la voie ferrée. Il s’agit d’une zone de reproduction, ces animaux traversent donc massivement la route à ce niveau. Ils se déplacent majoritairement à partir du crépuscule et lorsqu’il pleut.

Automobilistes : si vous empruntez cette portion de route de 200 mètres, merci par avance de ralentir et de faire attention aux amphibiens ainsi qu’aux bénévoles présents. 

Avec l’âge, j’aménage mon logement

Votre logement est-il toujours adapté à votre condition physique ? 
Votre logement présente-t-il des risques potentiels de chutes ? Pour conserver en pleine autonomie dans votre logement, le Grand Annecy met en place un  dispositif qui vous permettra d’adapter votre logement à vos besoins :”Avec l’âge, j’aménage mon logement”.

Votre logement est-il toujours adapté à votre condition physique ? 
Votre logement présente-t-il des risques potentiels de chutes ? Pour conserver une pleine autonomie dans votre logement, le Grand Annecy met en place un  dispositif qui vous permettra d’adapter votre habitation à vos besoins :”Avec l’âge, j’aménage mon logement”.

Depuis plus d’un an, ce plan d’aide consiste à encourager les copropriétaires et propriétaires de plus de 60 ans à aménager leur habitat afin de renforcer le confort et la sécurité et donc le mieux-vivre chez soi. L’accessibilité, le mobilier, les sanitaires etc, sont autant de critères à évaluer. 

 

Les vœux 2021 en vidéos

Privés de l’habituel temps d’échange permis lors de la cérémonie des vœux, les élus se sont prêtés à un exercice nouveau pour aller au-devant des habitants et vous présentent les grands projets de l’année en vidéo. 

Episode N°1 – l’Action Sociale

Christelle Alesina, 5ème adjointe déléguée à l’action sociale et Fabienne Zaglio, chargée de l’action sociale vous parlent de l’une des actions prioritaires en la matière : renforcer le lien social.

https://youtu.be/4oEGyjLolcM
Épisode N°2 : Enfance-Jeunesse

Isabelle Alais, 3ème adjointe déléguée aux affaires scolaires et périscolaires et Marie-Claude Daubercies, conseillère déléguée à la petite enfance et à la jeunesse, présentent les projets de la commission Enfance-Jeunesse.

 Épisode N°3 – Technique

Éric Sellecchia et Jean-Charles Maxenti, respectivement 4ème adjoint délégué à la voirie et aux espaces verts et 6ème adjoint délégué aux bâtiments s’expriment au nom de la commission technique sur les axes de développement du cadre de vie.

 Épisode N°4 – Aménagement du territoire

Michel Pontais, 2ème adjoint délégué à l’aménagement du territoire et à l’économie, présente les objectifs de la politique foncière de la commune.

Épisode N°5 : Culture et vie associative

Catherine Mercier-Guyon, 7ème adjointe déléguée aux cérémonies et à la culture et Jean-Yves Rubin-Delanchy, conseiller délégué aux sports et à la vie associative vous parlent de leur projet pour faire vivre la vie culturelle et associative à Fillière.

Épisode N°6 : La Continuité des services publics et de proximité

Laure Odorico, 1ère adjointe déléguée à l’administration générale et aux ressources humaines revient sur l’année écoulée, la continuité des services publics et sur les élans de solidarité qui ont vu le jour. La municipalité salue également tous les acteurs du territoire, particuliers, professionnels, qui ont su s’adapter et s’entraider.

Épisode N°7 : Environnement, bois et forêts

Stéphane Bouclier, 8ème adjoint délégué à l’environnement, bois et forêts, accompagné par Brice Henriot, Technicien forestier territorial à l’Office national des forêts, vous parle des projets de la municipalité pour préserver le patrimoine naturel de la commune.

Épisode N°8 : Finances

Mathieu Delille, conseiller délégué aux finances et Pascale Rigot, Responsable du service Comptabilité-Finances évoquent dans les grandes lignes la santé financière de la commune.

Épisode N°9 : Participation citoyenne et communication
Céline Burdin, conseillère déléguée à la participation et à la communication accompagnée par Nicolas Huchet, membre du Conseil Citoyen, vous parle de la communication à Fillière et des projets de la commune pour faire des citoyens des acteurs de la vie locale.
Épisode N°10 : Services de proximité

Les maires délégués Christine Dupont pour Évires, Claude Jacob pour Aviernoz, Jean-Paul Bévillard pour Les Ollières et Christian Rophille pour Saint-Martin-Bellevue, sont à votre écoute tout au long de l’année.

Épisode N°11 : Ils ont brillé en 2020…

Christian Anselme met à l’honneur 3 jeunes citoyens de Fillière qui ont brillé en 2020. Loana Lecomte, championne du monde espoirs en VTT cross-country, Julia Chanourdie, 3ème grimpeuse a avoir réussi une voie cotée 9b et enfin Clément Nicolazzo qui a contribué à sauver plusieurs pensionnaires de l’Ehpad de Sillingy lors d’un incendie. Un grand bravo à eux !

Facebook live avec Christian Anselme – 09/02/21

La lecture pour les petits dans les bibliothèques

Les bibliothèques d’Aviernoz, d’Évires et de Saint-Martin-Bellevue proposent l’animation “Bébés Lecteurs”. De 0 à 3 ans, les enfants pourront profiter de lectures de contes durant une quarantaine de minutes.

Ces temps d’initiation à la lecture sont destinés aux  tout-petits, de 0 à 3 ans. Ils se dérouleront aux bibliothèques d’Aviernoz et d’Évires de 10h à 11h et à celle de Saint-Martin-Bellevue de 9h15 à 10h (assistants maternels) et de 10h15 à 11h (crèche et parents). 

Les séances s’organisent autour de lectures sur différents supports (kamishibaïs, albums, contes et comptines), de manipulation de livres par les petits, par un autre temps de lecture par les parents ou les ASMATs et enfin par un atelier en fin de séance autour de la thématique abordée.

 Les dates 2023/2024 

Aviernoz :

  • 6 novembre
  • 4 décembre
  • 8 janvier
  • 5 février
  • 4 mars
  • 8 avril
  • 6 mai
  • 6 juin
  • 1er juillet

Évires :

  • 7 novembre
  • 5 décembre
  • 9 janvier
  • 6 février
  • 5 mars
  • 2 avril
  • 7 mai
  • 4 juin

Saint-Martin-Bellevue

  • 21 novembre
  • 12 décembre
  • 16 janvier
  • 13 février : mardi gras (séance maquillage avec Jessie Golaz, maquilleuse pro)
  • 19 mars : “Ainsi font font font les lapins” (Lecture et marionnettes)
  • 21 mai : Petit chaperon rouge (Tapis de conte)
  • 25 juin : Promenons-nous dans les bois (Tapis de comptines)

Thorens-Glières

  • À venir

 

Réservation obligatoire au 04.50.22.82.32 ou par mail :
bibliotheque@commune-filliere.fr

Monoxyde de carbone : comment éviter les intoxications ?

L’hiver est là : les intoxications au monoxyde de carbone concernent tout le monde… Sur la période 2020/2021, 16 personnes ont été intoxiquées. Voici les bons gestes à adopter.

Le monoxyde de carbone (CO) est un gaz incolore, inodore, toxique et potentiellement mortel qui résulte d’une combustion incomplète, et ce quel que soit le combustible utilisé : bois, butane, charbon, essence, fuel, gaz naturel, pétrole, propane. Il diffuse très vite dans l’environnement. Chaque année, ce gaz toxique est responsable d’une centaine de décès en France.

En Haute-Savoie, au cours de la période de chauffe 2019/2020, 36 personnes ont été intoxiquées au monoxyde de carbone, ce qui représente une augmentation de 71,4 % par rapport à la saison précédente (principalement pendant les périodes les plus froides de l’hiver).

Des gestes simples contribuent pourtant à réduire les risques.

Consultez : Comprendre les dangers du monoxyde de carbone

Véhicules laissés à l’abandon

Véhicules laissés à l’abandon

Un véhicule est stationné devant chez moi depuis 4 jours et semble être abandonné. Peut-il être mis en fourrière ?

NON. Le Maire peut recourir à la procédure de mise en fourrière, sur les voies ouvertes à la circulation au titre du stationnement abusif  lorsqu’un véhicule se trouve sur une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation publique pendant plus de sept jours.

Un véhicule est stationné en sortie de virage. Peut-il être mis en fourrière ?

Le Maire peut recourir à la procédure de mise en fourrière d’un véhicule “gênant”, s’il compromet la sécurité, la tranquillité ou l’hygiène publique, l’esthétique des sites et des paysages classés, la conservation ou l’utilisation normale des voies ouvertes à la circulation publique.

Le maire peut également faire procéder à l’enlèvement des véhicules en voie « d’épavisation » (des véhicules privés d’éléments indispensables à leur utilisation normale et insusceptibles de réparation immédiate, à la suite de dégradations ou de vols) en vue de leurs éliminations, aux frais du responsable, après mise en demeure du responsable du dépôt restée sans suite. Et ceux même dans un lieu privé afin de satisfaire aux exigences de sûreté, de sécurité ou de salubrité publique.

Entretien de jardin : obligations et réglementations

Entretien de jardin : obligations et réglementations

Les branches d’un arbre situé sur le terrain de mon voisin dépassent sur ma propriété. Puis-je tailler ces branches moi-même ? 

NON. Les branches dépassant chez le voisin doivent être élaguées au niveau de la limite séparatrice, par le propriétaire de l’arbre uniquement. 

Les simples racines, ronces ou brindilles dépassant sur votre terrain peuvent cependant être coupées sans autorisation de la part du voisin. Les fruits accrochés à des branches dépassant chez le voisin ne peuvent pas être cueillies. Il faut attendre que les fruits soient tombés dans le jardin pour les récupérer.

Puis-je planter une haie sur mon terrain et en bordure du trottoir ?

OUI. Cependant, les arbres et haies ne doivent pas constituer un danger pour la circulation routière, ni empêcher de marcher sur le trottoir et respecter un retrait de 50cm.

J’habite en zone urbaine. Suis-je obligé de débroussailler ? 

OUI, sur l’intégralité de la parcelle. Le débroussaillage est également obligatoire en zone rurale  à 50 mètres autour de tous les bâtiments et 10 mètres autour des chemins d’accès. L’obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s’applique, pour les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts.

Qui doit tailler la haie lorsqu’elle est mitoyenne ? 

La responsabilité de la taille d’une haie mitoyenne incombe aux 2 voisins. Ils doivent alors se mettre d’accord sur la taille et les éventuels frais liés.

Quelle doit être la taille de ma haie ? 

La réglementation varie selon son implantation, en zone urbaine ou en zone agricole/naturelle. Elle est la suivante :

Un problème d’affichage? Cliquez ici.

Communes Zone urbaine* Zone agricole ou naturelle*

 

 

 

Aviernoz

Les haies végétales, si elles existent, auront une hauteur maximum de 2m.

Hauteur max 0.80m pour celles situées à moins de 25 m de l‘axe des carrefours et celles situées à l‘intérieur du rayon de courbure des virages 

 

 

Hauteur totale maximum de 1,80 m en limite séparatrice

Évires

Les haies végétales si elles sont implantées à moins de 2 m des limites de propriétés devront respecter une hauteur maximum de 2m. 

La hauteur maximale des clôtures et des haies situées à moins de 50 m de l‘axe des carrefours et de celles situées à l‘intérieur du rayon de courbure des virages, est fixée à 1 m.

Les haies végétales si elles sont implantées à moins de 2 m des limites de propriétés devront respecter une hauteur maximum de 2m. 

La hauteur maximale des clôtures situées à moins de 25m de laxe des carrefours et de celles situées à lintérieur du rayon de courbure des virages, est fixée à 0,80m.

 

 

 

Les Ollières

Les haies végétales si elles existent auront une hauteur maximum de 1.80 m 

A proximité des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur de ces dispositifs ne devra pas excéder la cote de 0,80 m en tout point du triangle de visibilité. 

Les haies végétales si elles existent auront une hauteur maximum de 1.80 m 

A proximité des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur de ces dispositifs ne devra pas excéder la cote de 0,80 m en tout point du triangle de visibilité. 

 

 

Saint-Martin-Bellevue

D’après l’article 671 du Code civil, les arbres et haies d’une hauteur supérieure à deux mètres doivent être plantées à plus de deux mètres de la propriété voisine. Cette distance minimale est ramenée à cinquante centimètres quand la hauteur des plantations est inférieure à deux mètres.  D’après l’article 671 du Code civil, les arbres et haies d’une hauteur supérieure à deux mètres doivent être plantées à plus de deux mètres de la propriété voisine. Cette distance minimale est ramenée à cinquante centimètres quand la hauteur des plantations est inférieure à deux mètres. 

 

 

 

 

 

 

Thorens-Glières

Les haies végétales si elles sont implantées à moins de 2 m des limites de propriétés devront respecter une hauteur maximum de 2m. 

Les haies longeant les voies qui créent une gêne pour la visibilité et la sécurité devront avoir une hauteur maximale de 0,80 m. 

Pour des raisons de sécurité, la hauteur maximale des haies végétales situées à moins de 25 m de l‘axe des carrefours et de celles situées à l‘intérieur du rayon de courbure des virages, est fixée à 1 m

Les haies végétales si elles sont implantées à moins de 2 m des limites de propriétés devront respecter une hauteur maximum de 2m. 

Les haies longeant les voies qui créent une gêne pour la visibilité et la sécurité devront avoir une hauteur maximale de 0,80 m. 

Pour des raisons de sécurité, la hauteur maximale des haies végétales situées à moins de 25 m de l‘axe des carrefours et de celles situées à l‘intérieur du rayon de courbure des virages, est fixée à 1 m

*pour savoir si votre terrain est en zone urbaine ou agricole, reportez-vous au PLU de votre commune. 

Un arbre situé sur ma propriété menace de tomber. Puis-je le couper ? 

OUI. En règle générale, nul besoin de faire de démarches spécifiques. Si l’arbre est mort, cassé, renversé ou encore dangereux, aucune déclaration n’est à soumettre à la mairie. Il est toutefois recommandé de contacter les services d’urbanisme pour connaître les procédures spécifiques à chaque parcelle.

Puis-je brûler mes déchets végétaux sur ma parcelle de terrains? 

NON. Il est interdit de brûler les déchets verts (gazon tondu, haie taillée, feuilles mortes, branches, etc) dans son jardin, qui doivent être déposés en déchèterie ou compostés.