Enquête publique : déclassement partiel de chemins

Par arrêté municipal n° A2020-157 en date du 15 octobre 2020, le maire de la commune de Fillière a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant déclassement partiel du :

  • Chemin du Cry – Commune déléguée de Thorens-Glières
  • Chemin de chez Madelin – Commune déléguée de Thorens-Glières
  • Chemin rural dit du Villaret – Commune déléguée de Saint Martin Bellevue

L’enquête publique se déroulera à la mairie de Fillière et en mairie déléguée de Saint-Martin-Bellevue du mardi 10 novembre 2020 au mercredi 25 novembre 2020 à 12h00, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Informations Pratiques :

Le Commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public :

En Mairie de Fillière :

  • le jeudi 12 novembre de 15h00 à 17h00,
  • le mercredi 25 novembre de 10h00 à 12h00

En Mairie déléguée de Saint-Martin-Bellevue :

  • le jeudi 19 novembre de 17h00 à 19h00.

Les pièces des dossiers ainsi que les registres d’enquêtes seront déposés en Mairie de Fillière et en Mairie déléguée de Saint-Martin-Bellevue pendant toute la durée de l’enquête (15 jours) et pourront également être consultés et téléchargés en ligne.


Pour en savoir plus, consultez l’arrêté municipal n° A2020-157.

 

Monoxyde de carbone : comment éviter les intoxications ?

L’hiver est là : les intoxications au monoxyde de carbone concernent tout le monde… Les gestes de prévention aussi !

Le monoxyde de carbone (CO) est un gaz incolore, inodore, toxique et potentiellement mortel qui résulte d’une combustion incomplète, et ce quel que soit le combustible utilisé : bois, butane, charbon, essence, fuel, gaz naturel, pétrole, propane. Il diffuse très vite dans l’environnement. Chaque année, ce gaz toxique est responsable d’une centaine de décès en France.

En Haute-Savoie, au cours de la période de chauffe 2019/2020, 36 personnes ont été intoxiquées au monoxyde de carbone, ce qui représente une augmentation de 71,4 % par rapport à la saison précédente (principalement pendant les périodes les plus froides de l’hiver).

Des gestes simples contribuent pourtant à réduire les risques.

Consultez : Comprendre les dangers du monoxyde de carbone

Les conciliateurs de justice recrutent

L’association des conciliateurs de justice de la cour d’appel de Chambéry tient des permanences dans plusieurs lieux du département, notamment à Annecy. Elle est actuellement à la recherche de volontaires pour assurer ces permanences sur notre territoire. Et si vous deveniez conciliateur de justice ?


Le rôle du conciliateur est de trouver une solution amiable pour régler un différend entre deux parties (personnes physiques ou morales). Ni juge, ni avocat, il doit être un bon négociateur pour amener les parties à renouer le dialogue. Il doit faire preuve de bon sens, être à l’écoute de chacune des parties et mener sa mission dans l’équité, l’impartialité et la confidentialité. Le conciliateur de justice traite des litiges des bailleurs / locataires, de la consommation, des troubles de voisinage et de copropriétés, des différends entre commerçants, entre personnes. Il n’intervient pas dans les affaires pénales, les conflits de travail (Prud’hommes), les problèmes familiaux (divorces, etc.) et les litiges entre administrés et administrations (tribunal administratif).

Pour candidater il est souhaitable d’avoir une expérience juridique, même si une formation spécifique est ensuite dispensée par l’école nationale de la magistrature et par les associations de conciliateurs de justice.

Si vous êtes intéressé.e pour devenir conciliateur de justice, merci de vous adresser au tribunal judiciaire d’Annecy, 51 rue Sommeiller. Tél. : 04 50 10 17 00.

Plus d’infos : www.conciliateurs.fr / www.justice.fr.

Programme séniors “Manger, bouger, santé préservée”

L’UFOLEP lance son programme “Manger, bouger, santé préservée”. 6 séances seront ainsi proposées à la mairie d’Évires, de 14 heures à 16 heures aux dates suivantes :  

  • les 4 et 18 novembre , les 2 et 16 décembre : Ateliers nutrition
  • le 25 novembre et le 9 décembre : activités physiques

Ateliers gratuits, sur inscriptions auprès du CCAS, tous les matins de 9h à 12h (sauf le mercredi) au 09 71 09 05 59. Dans la limite des places disponibles . 

cante-preservee-fillière

L’INSEE interroge les habitants de Fillière

L’Institut national de la statistique et des études économiques réalisera une enquête statistique auprès des habitants de Fillière. Elle portera sur l’histoire de vie et le patrimoine des ménages.
 
L’enquête (obligatoire) sera réalisée auprès d’un échantillon de personnes tirées au sort. Ces dernières recevront un courrier (après le 15 octobre) puis seront contactées par téléphone et/ou mail.
 
L’enquête dure 1 heure en moyenne. Les données collectées sont traitées de façon anonyme.
 
Plus d’infos : dr69-division-des-en uetes-me ou https://www.insee.fr/fr/accueil

Broyage à domicile : un nouveau service gratuit pour recycler ses branches dans son jardin

Pour réduire les déplacements en déchèterie et le brûlage à l’air libre, une pratique très polluante, le Grand Annecy lance cet automne un nouveau service expérimental auprès des particuliers de 2 rives du lac, du Pays d’Alby et du Pays de Fillière.

Sur rendez-vous, un prestataire mandaté par l’Agglomération se déplace gratuitement à domicile pour broyer les branchages d’un diamètre inférieur à 15 cm.  Les branches doivent être stockées en tas (2 à 25 m3 maximum) et facilement accessibles.

Il est recommandé de ne pas mettre dans le tas à broyer des tailles d’arbustes malades ou en décomposition, le broyat obtenu devant être réutilisé dans le jardin.

Le nombre d’interventions étant limité, les particuliers ne pourront bénéficier que d’une seule prestation de broyage par an dans la limite des créneaux disponibles.

Deux campagnes de broyage sont programmées :

  • de mi-septembre à mi-novembre 2020
  • de mi-mars à mi-juin 2021

Les végétaux représentent 1/4 des déchets collectés par an en déchèterie sur le Grand Annecy, soit près de 12 000 tonnes. Or 80 % de ces déchets pourraient être utilisés en paillage ou en compostage dans le jardin.

Inscription en ligne sur www.grandannecy.fr – Informations : Tél. 04 50 33 02 12 – valorisationdechets@grandannecy.fr

Véhicules laissés à l’abandon

Véhicules laissés à l’abandon

Un véhicule est stationné devant chez moi depuis 4 jours et semble être abandonné. Peut-il être mis en fourrière ?

NON. Le Maire peut recourir à la procédure de mise en fourrière, sur les voies ouvertes à la circulation au titre du stationnement abusif  lorsqu’un véhicule se trouve sur une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation publique pendant plus de sept jours.

Un véhicule est stationné en sortie de virage. Peut-il être mis en fourrière ?

Le Maire peut recourir à la procédure de mise en fourrière d’un véhicule “gênant”, s’il compromet la sécurité, la tranquillité ou l’hygiène publique, l’esthétique des sites et des paysages classés, la conservation ou l’utilisation normale des voies ouvertes à la circulation publique.

Le maire peut également faire procéder à l’enlèvement des véhicules en voie « d’épavisation » (des véhicules privés d’éléments indispensables à leur utilisation normale et insusceptibles de réparation immédiate, à la suite de dégradations ou de vols) en vue de leurs éliminations, aux frais du responsable, après mise en demeure du responsable du dépôt restée sans suite. Et ceux même dans un lieu privé afin de satisfaire aux exigences de sûreté, de sécurité ou de salubrité publique.

Entretien de jardin : obligations et réglementations

Entretien de jardin : obligations et réglementations

Les branches d’un arbre situé sur le terrain de mon voisin dépassent sur ma propriété. Puis-je tailler ces branches moi-même ? 

NON. Les branches dépassant chez le voisin doivent être élaguées au niveau de la limite séparatrice, par le propriétaire de l’arbre uniquement. 

Les simples racines, ronces ou brindilles dépassant sur votre terrain peuvent cependant être coupées sans autorisation de la part du voisin. Les fruits accrochés à des branches dépassant chez le voisin ne peuvent pas être cueillies. Il faut attendre que les fruits soient tombés dans le jardin pour les récupérer.

Puis-je planter une haie sur mon terrain et en bordure du trottoir ?

OUI. Cependant, les arbres et haies ne doivent pas constituer un danger pour la circulation routière, ni empêcher de marcher sur le trottoir et respecter un retrait de 50cm.

J’habite en zone urbaine. Suis-je obligé de débroussailler ? 

OUI, sur l’intégralité de la parcelle. Le débroussaillage est également obligatoire en zone rurale  à 50 mètres autour de tous les bâtiments et 10 mètres autour des chemins d’accès. L’obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s’applique, pour les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts.

Qui doit tailler la haie lorsqu’elle est mitoyenne ? 

La responsabilité de la taille d’une haie mitoyenne incombe aux 2 voisins. Ils doivent alors se mettre d’accord sur la taille et les éventuels frais liés.

Quelle doit être la taille de ma haie ? 

La réglementation varie selon son implantation, en zone urbaine ou en zone agricole/naturelle. Elle est la suivante :

Un problème d’affichage? Cliquez ici.

Communes Zone urbaine* Zone agricole ou naturelle*

 

 

Aviernoz

Les haies végétales si elles existent auront une hauteur maximum de 2 m 

Hauteur max 0.80m pour celles situées à moins de 25 m de l‘axe des carrefours et celles situées à l‘intérieur du rayon de courbure des virages 

Hauteur totale maximum de 1,80 m en limite séparatrice 

 

 

 

Évires

Les haies végétales si elles sont implantées à moins de 2 m des limites de propriétés devront respecter une hauteur maximum de 2m. 

La hauteur maximale des clôtures et des haies situées à moins de 50 m de l‘axe des carrefours et de celles situées à l‘intérieur du rayon de courbure des virages, est fixée à 1 m. 

Les haies végétales si elles sont implantées à moins de 2 m des limites de propriétés devront respecter une hauteur maximum de 2m. 

La hauteur maximale des clôtures situées à moins de 25m de laxe des carrefours et de celles situées à lintérieur du rayon de courbure des virages, est fixée à 0,80m. 

 

Les Ollières

Les haies végétales si elles existent auront une hauteur maximum de 1.80 m 

A proximité des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur de ces dispositifs ne devra pas excéder la cote de 0,80 m en tout point du triangle de visibilité. 

 

Saint-Martin-Bellevue

D’après l’article 671 du Code civil, les arbres et haies d’une hauteur supérieure à deux mètres doivent être plantées à plus de deux mètres de la propriété voisine. Cette distance minimale est ramenée à cinquante centimètres quand la hauteur des plantations est inférieure à deux mètres. 

 

 

 

Thorens-Glières

Les haies végétales si elles sont implantées à moins de 2 m des limites de propriétés devront respecter une hauteur maximum de 2m. 

Les haies longeant les voies qui créent une gêne pour la visibilité et la sécurité devront avoir une hauteur maximale de 0,80 m. 

Pour des raisons de sécurité, la hauteur maximale des haies végétales situées à moins de 25 m de l‘axe des carrefours et de celles situées à l‘intérieur du rayon de courbure des virages, est fixée à 1 m

*pour savoir si votre terrain est en zone urbaine ou agricole, reportez-vous au PLU de votre commune. 

Un arbre situé sur ma propriété menace de tomber. Puis-je le couper ? 

OUI. En règle générale, nul besoin de faire de démarches spécifiques. Si l’arbre est mort, cassé, renversé ou encore dangereux, aucune déclaration n’est à soumettre à la mairie. Il est toutefois recommandé de contacter les services d’urbanisme pour connaître les procédures spécifiques à chaque parcelle.

Puis-je brûler mes déchets végétaux sur ma parcelle de terrains? 

NON. Il est interdit de brûler les déchets verts (gazon tondu, haie taillée, feuilles mortes, branches, etc) dans son jardin, qui doivent être déposés en déchèterie ou compostés.


 

Ouverture de la chasse le 13 septembre 2020

La saison de chasse démarrera le 13 septembre prochain en Haute-Savoie.

Les jours d’ouverture sont les lundi, mardi, jeudi, samedi et dimanche de chaque semaine.

Chaque détenteur de droit de chasse (ACCA, AICA, Chasse privée) déterminant ses propres jours de chasse, parmi ces possibilités, les jours peuvent être plus restrictifs. Reportez-vous à la réglementation de chaque société de chasse communale pour connaître les jours la concernant.

2 jours de fermeture sur le plan départemental : les mercredi et vendredi de chaque semaine, sauf jours fériés. Ces deux jours de fermeture sont obligatoires et la chasse y est interdite sur tout le département.

Conformément à l’article L.422-10 du code de l’environnement, les terrains situés à moins de 150 mètres des habitations ne font pas partie du territoire de l’association communale de chasse agréée. 

Les associations communales de chasse agréées et leurs membres ne pratiquent donc pas la chasse dans ces zones. La chasse y est interdite sauf autorisation expresse et exceptionnelle du ou des propriétaires du ou des terrains concernés.

Les jours et zones de chasse à portée de main

L’application CHASSECO, outils d’information créé par la Fédération Départementale des Chasseurs de Haute-Savoie, elle permet à tout détenteur d’un smartphone de se localiser et de connaître instantanément les jours de chasse et les zones non chassées sur toutes les communes du département, sur fond cartographique.

Arrêté préfectoral date d’ouverture et de clôture de la chasse saison 2020-2121

Plus d’informations sur la réglementation en vigueur : sur le site officiel www.chasseurs74.fr

La rentrée des associations en un clic !

La commune de Fillière propose une alternative numérique au Forum des Associations, annulé en raison du contexte sanitaire.

Ce Forum des Associations version “digitale” permettra aux associations de diffuser un maximum d’informations sur leurs activités via le site internet de la commune, tout au long du mois de septembre. Les adhérents et futurs adhérents pourront alors (re)découvrir les associations de manière virtuelle.

Associations :

Envoyez photos, vidéos ou tout autres supports de communication par mail à communication@commune-filliere.fr, et remplissez le questionnaire ci dessous :