Recensement des frontaliers, des Suisses et des binationaux
Les travailleurs frontaliers français, suisses et doubles nationaux de la commune sont invités à se faire recenser en mairie.
Pourquoi déclarer que vous êtes frontaliers ?
Le canton de Genève verse chaque année aux départements de la Haute-Savoie et de l’Ain une indemnité liée au pourcentage de la masse salariale des employés sur le Canton de Genève résidants en France.
Les communes réinvestissent cette somme dans les équipements publics (services municipaux, écoles, gymnases et stades, écoles de musique…)
Ce recensement est donc très important, il permet de connaître le nombre de travailleurs frontaliers et de résidents suisses et doubles nationaux qui habitent sur le territoire communal : cela contribue à vous offrir une grande qualité de service dans les équipements pour tous les habitants.
Nous invitons les frontaliers à se rendre en mairie de Fillière ou dans les mairies déléguées pour se faire recenser.
Cette démarche doit être accomplie avant le 15 juin 2023 et n’a aucune incidence fiscale pour la personne ou le foyer.
Informations à communiquer et documents à présenter :
- Copie recto-verso de la carte nationale d’identité ou du passeport
- Nom et adresse de votre employeur
- Copie recto-verso du permis de travail
- Justificatif de domicile (facture d’électricité, de gaz, de téléphone mobile ou fixe…)
- Pour les résidents de nationalité suisse ou franco-suisse, une copie recto-verso du passeport suisse ou de la carte nationale d’identité suisse