Consultations commerces ambulants, marchés et espace public

Retrouvez sur cette page les différentes consultations sur les marchés, commerces ambulants et occupation de l’espace public.

Les dernières consultations :

  • Appel à candidature en vue de l’attribution des emplacements réguliers sur le marché de Fillière
  • Appel à candidature en vue de l’occupation du domaine public pour l’installation d’activités de vente ambulante

Appel à candidature en vue de l’attribution des emplacements réguliers sur le marché de Fillière

Cette procédure est réalisée conformément aux dispositions du règlement de marché adopté par l’arrêté A 2022-007 du 18 janvier 2022.

À ce titre, une consultation est ouverte jusqu’au Vendredi 04 février 2022 à 17h

Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :

Les candidatures doivent être adressées par voie électronique à : juridique@commune-filliere.fr ou déposés en format papier à l’accueil de la mairie de Fillière.

Appel à candidature en vue de l’occupation du domaine public pour l’installation d’activités de vente ambulante

La commune de Fillière souhaite procéder à la mise en concurrence de l’occupation du domaine public par les commerces ambulants, conformément à l’ordonnance n°2017-562 relative à la propriété des personnes publiques.

A ce titre une consultation est ouverte jusqu’au Mercredi 2 février 2022 à 12h00.

Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :

Les candidatures doivent être adressés par voie électronique à l’adresse mail suivante : juridique@commune-filliere.fr