Il se tiendra selon l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 08 juillet 2024
2. Désignation du secrétaire de séance
Ressources humaines
3. Adhésion au contrat cadre de fourniture de titres restaurant du CDG74
Aménagement du territoire
4. Délibération modificative : abrogation vente des parcelles 245 bc 232 et 245 bc 233 lieu-dit « Chez Mouthon » (ex parcelle 245 bc 124p) – commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue
5. Vente de la parcelle 282 H 3221 route du Biauvy – commune déléguée de Thorens-Glières
6. Délibération modificative : vente de la parcelle 022 b n° 289p et acquisition de la parcelle cadastrée 0228 n° 305p – commune déléguée d’Aviernoz lieu-dit « chef-lieu »
Cadre de vie et services techniques
7. Conventions de droit d’usage dans le cadre de la construction du réseau de desserte en fibre optique très haut débit de la Haute Savoie
8. Approbation du règlement de service public de distribution de chaleur Syan’Chaleur – commune déléguée d’Aviernoz
Finances
9. Admission de créances en non-valeur des créances irrécouvrables
10. Admission en non-valeur des créances minimes
11. Créances éteintes
12. Provision des créances douteuses
13. Approbation des tarifs publics locaux et redevances d’occupation du domaine public pour 2025
14. Approbation des tarifs 2025 de location de salles communales
15. Taxe d’habitation : majoration de la cotisation due au titre des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale
16. Fixation du taux horaires des agents communaux, et du matériel, intervenant pour le compte de tiers ou en reprise d’un désordre causé par un tiers
Affaires juridiques
17. Délibération modificative : délégations d’attributions exercées au nom de la commune par le Maire
18. Modification des statuts du Grand Annecy par adjonction de la compétence
facultative “Réalisation et exploitation d’un abattoir public”
Questions diverses – informations :
19. Compte-rendu des décisions du Maire, prises par délégation d’attribution du conseil municipal