Il se tiendra selon l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
1. approbation du procès-verbal de la séance du 14 novembre 2022
2. désignation du secrétaire de séance
3. présentation des évolutions en matière de gestion des déchets
Ressources humaines
4. Renouvellement de la convention à intervenir avec le CDG74 pour les services optionnels du pôle santé au travail
Aménagement du territoire
5. PLU AVIERNOZ – Modification n°3 – avis avant enquête publique
Cadre de vie et services techniques
6. Convention d’autorisation de voirie et d’entretien entre la commune de Fillière et le département de la Haute-Savoie pour l’aménagement de plateaux surélevés – commune déléguée de Thorens-Glières
7. convention de transfert de maitrise d’ouvrage avec désignation d’un maitre d’ouvrage unique – travaux d’aménagement de la RD5 Fruitière / Le Vuaz – communes déléguées de Thorens-Glières et d’Aviernoz
Finances
8. octroi de la garantie Agence France Locale
9. décision modificative budgétaire
10. facturation de frais de scolarité pour les élevés résidant hors du territoire et scolarises sur la commune de Fillière
11. Fixation des tarifs de locations de salles communales
12. Fixation des tarifs des cimetières
13. Modification des tarifications au titre de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP)
14. Vol de la régie de recettes “Culture” – Remise gracieuse
Achat public, affaires juridiques
15. Cession de matériel inutilisé – Vente en ligne de matériel
16. Protocole d’accord transactionnel COLAS
Enfance, jeunesse et sports
17. Convention d’objectifs et de financement CAF – subvention formation Bafa/Bafd
18. Convention d’objectifs et de financement CAF – chargé de coopération Convention territoriale globale
Affaires générales
19. ouvertures dominicales des commerces pour l’année 2023
Questions diverses – informations :
20. compte-rendu des décisions du Maire, prises par délégation d’attribution du conseil municipal
21. ZAC du Bognon : lancement de la concertation préalable