Prochaine réunion du conseil municipal

Le prochain conseil municipal de Fillière se tiendra le lundi 13 juin 2022 à 19h dans les locaux de l’école de la commune déléguée d’Évires.

Il se tiendra selon l’ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR :

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 mai 2022
  2. Désignation du secrétaire de séance

Ressources humaines

3. Rentrée scolaire 2022 : création de postes, modification du temps de travail de postes permanents

4. Encadrement du droit de grève (loi du 06 août 2019)

Finances

5. Signature d’une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Savoie (CAF74) pour la labellisation Service Départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) des accueils périscolaires de Fillière

6. Vote d’un budget supplémentaire au budget principal

7. modification des tarifs périscolaires, extrascolaires et de cantine

8. Versement du solde de la subvention 2021 à la crèche associative Les P’tiouts

9. Attribution des subventions 2022 aux crèches associatives de Fillière

10. Décision modificative budgétaire

Aménagement du territoire

11. Constitution d’une servitude de passage d’une canalisation d’eaux usées sur la parcelle 245 section BD n°172 (commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue) au profit du SILA

12. Échange sans soulte de parcelles entre la commune de Fillière et le propriétaire riverain suite au déclassement du chemin rural dit de « Chez l’Alban » (commune déléguée de Thorens-Glières)

13. Régularisation de voirie chemin de Chez Milliard (commune déléguée de Thorens-Glières) : acquisition et vente de parcelles

Environnement

14. Avis sur l’autorisation environnementale du projet de mise en œuvre les Plans de de gestion de la végétation et des matériaux solides de l’Arve et de ses affluents – partie aval

Questions diverses – informations :

  • Compte-rendu des décisions du Maire, prises par délégation d’attribution du conseil municipal

Convocation CM du 13.06.2022