Il se tiendra selon l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
1. approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022
2. désignation du secrétaire de séance
Aménagement du territoire
3. Projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de Charvonnex – Avis du Conseil municipal
Cadre de vie et services techniques
4. Proposition de plan de financement : SYANE – programme qualité des réseaux électriques AVIERNOZ – enfouissement coordonné chef-lieu
5. SAINT-MARTIN-BELLEVUE – ESS – installation d’un poste électrique « Les Bouverats » – convention de mise à disposition d’un terrain
6. AVIERNOZ – LES OLLIERES – SYANE – conventions de superposition d’affectations
Finances
7. Autorisation d’engagement et de mandatement des dépenses d’investissement du Budget Principal, préalablement au vote du Budget Primitif
Achat public, affaires juridiques
8. Vente de deux parcelles du domaine privé communal situées au Lieu-dit Crêt des Pierres sur la commune déléguée d’Aviernoz
9. Conclusion d’un bail emphytéotique sur la parcelle du domaine privé communal situées au Lieu-dit La Touffière sur la commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue
Attractivité et vie locale
10. Conventions de mise à disposition de locaux entre les clubs de foots et la commune de Fillière
Enfance, jeunesse et sports (modifications possibles suite à la commission EJS du mercredi 11 janvier 2023)
11. Actualisation du règlement intérieur des services périscolaires et du fonctionnement des accueils de loisirs
12. Modification partielle de la carte scolaire
13. Vote des tarifs du séjour en Allemagne
Questions diverses – informations :
14. compte-rendu des décisions du Maire, prises par délégation d’attribution du conseil municipal