Recensement des frontaliers, des Suisses et des binationaux
Les travailleurs frontaliers français, suisses et doubles nationaux de la commune sont invités à se faire recenser via le formulaire ci-dessous. Cette démarche doit être accomplie avant le 27 juin 2024 et n’a aucune incidence fiscale pour la personne ou le foyer.
Pourquoi déclarer que vous êtes frontaliers ?
Le canton de Genève verse chaque année aux départements de la Haute-Savoie et de l’Ain une indemnité liée au pourcentage de la masse salariale des employés sur le Canton de Genève résidants en France.
Les communes réinvestissent cette somme dans les équipements publics (services municipaux, écoles, gymnases et stades, écoles de musique…)
Ce recensement est donc très important. Il permet de connaître le nombre de travailleurs frontaliers et de résidents suisses et doubles nationaux qui habitent sur le territoire communal : cela contribue à vous offrir une grande qualité de service dans les équipements pour tous les habitants.
Cette démarche doit être accomplie avant le 15 juin 2023 et n’a aucune incidence fiscale pour la personne ou le foyer.