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  • Conseil municipal du 11 avril 2022

Conseil municipal du 11 avril 2022

  • Date de parution : le mardi 05 avril 2022

Lieu : Maison commune de Saint-Martin-Bellevue

Horaire : 19h

Documents associés

Convocation CM 11.04.2022 (pdf, 164,39 ko) CR SOMMAIRE 11.04.2022_pour affichage (pdf, 195,77 ko) PV CM 11.04 (pdf, 445,32 ko) DEL 2022-39 CREATION POSTE PERMANENT POUR LE SERVICE COMMUNICATION EXECUTOIRE (pdf, 271,83 ko) DEL 2022-40 CREATION POSTE PERMANENT ACTION SOCIALE EXECUTOIRE (pdf, 273,82 ko) DEL2022-41 CONVENTION PREF74 TELETRANSMISSION ACTES EXECUTOIRE (pdf, 1,46 mo) DEL 2022-42 TARIF UNIQUE PLAQUES COLUMBARIUM EXECUTOIRE (pdf, 167,24 ko) DEL 2022-43 EXONERATION UN MOIS DE LOYER AUBERGE EVIRES EXECUTOIRE (pdf, 157,27 ko) DEL 2022-44 RODP MODIF TARIF STATIONNEMENT COMMERCES AMBULANTS EXECUTOIRE (pdf, 169,87 ko) DEL 2022-45 APPROBATION CHARTE COMMANDE PUBLIQUE EXECUTOIRE (pdf, 349,85 ko) DEL 2022-46 ECHANGE PARCELLES CHEMIN PESSET EVIRES EXECUTOIRE (pdf, 163,87 ko) DEL 2022-47 NOMMAGE PLACE CLAUDIUS LONGERAY SMB EXECUTOIRE (pdf, 168,23 ko) DEL 2022-48 CREATION NLLE CAT USAGERS ET NVX TARIFS PERISCO EXECUTOIRE (pdf, 174,10 ko) DEL 2022-49 AP-CP école les Ollières EXECUTOIRE (pdf, 217,24 ko)
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74570 Fillière

04 50 22 82 32

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