Certains animaux domestiques peuvent errer sur le territoire communal sans identification, exposant les personnes et les animaux à des risques. Les animaux capturés sont placés en fourrière dans le respect du cadre légal et des procédures en vigueur. La commune rappelle l’obligation d’identification et les règles encadrant la divagation.
L’identification des animaux : une obligation légale
Tout propriétaire d’un animal domestique carnivore est dans l’obligation de le faire identifier par un vétérinaire. Cette identification est obligatoire dès l’adoption ou l’acquisition de l’animal. Elle peut se faire par puce électronique (fortement recommandée) ou tatouage.
Il est important de noter que la vente ou le don d’un animal non identifié est illégal. Une fois identifié, l’animal doit être enregistré dans le fichier national i-CAD, ce qui permet de le retrouver rapidement en cas de perte ou de divagation.
Capture et prise en charge des animaux divagants
Lorsqu’un animal est signalé comme divagant sur le domaine public ou privé, les services de la commune interviennent uniquement dans un souci de sécurité publique et de salubrité. L’animal peut être capturé et placé en fourrière, où il sera contrôlé à l’aide du fichier i-CAD pour tenter d’identifier son propriétaire.
- Si le propriétaire est identifié, l’animal lui est restitué contre remboursement des frais engagés.
- Si l’animal n’est pas identifié, il est considéré comme errant. Il est alors gardé en fourrière pendant un délai légal de 8 jours ouvrés. Au-delà de ce délai, en l’absence de réclamation, il pourra être confié à une association de protection animale, voire euthanasié si aucune autre solution n’est possible.
Lutte contre la prolifération des chats errants
Le saviez-vous ? Un couple de chats non stérilisés peut engendrer plus de 20 000 descendants en quatre ans ! Tous les ans, la commune de Fillière s’associe à la Fondation 30 Millions d’Amis pour mener une campagne de stérilisation et d’identification des chats errants.
Vos responsabilités de citoyen
Chacun peut contribuer à prévenir la divagation des animaux :
- Veillez à ne pas laisser votre animal circuler librement sur la voie publique.
- Nourrissez uniquement les animaux dont vous êtes responsable.
- Si vous constatez un animal errant ou un foyer de prolifération, signalez-le à votre mairie.
- Évitez de favoriser, involontairement, la reproduction ou l’installation d’animaux non identifiés sur l’espace public.
Chiens dangereux : réglementation spécifique
Certains chiens sont classés comme dangereux et soumis à une réglementation stricte. Il s’agit :
- des chiens d’attaque (1re catégorie),
- des chiens de garde et de défense (2e catégorie).
Les détenteurs de ces animaux doivent se conformer à des obligations légales précises : permis de détention, évaluation comportementale, assurance, vaccination, port de la muselière, etc.
Tenue en laisse obligatoire
Le règlement sanitaire départemental impose que les chiens soient tenus en laisse sur la voie publique en zone urbaine.
Un chien est considéré comme divagant s’il n’est pas sous la surveillance directe de son maître, ou s’il est éloigné de plus de 100 mètres de toute personne responsable de lui.
Quelques questions que vous pouvez vous poser…
- Assurez vous que votre animal est identifié et bien enregistré dans le fichier i-CAD (attention à mettre à jour vos coordonnées si vous avez déménagé ou changé de numéro de téléphone).
- Si votre animal peut sortir dans votre jardin ou s’il a tendance à fuguer, envisagez de le faire stériliser pour éviter de mauvaises surprises.
- Si votre animal disparaît, pensez à le signaler à vos voisins, mais aussi à la mairie. Vous pouvez aussi placer une annonce sur un site web dédié (pet alert, réseaux sociaux…).
Adressez votre signalement détaillé à la mairie en indiquant vos coordonnées complètes (téléphone, courriel, adresse).
- Essayez en priorité de vous renseigner auprès de vos voisins : vous allez peut-être retrouver rapidement son propriétaire.
- Si cela n’aboutit pas, signalez le fait à votre mairie en précisant la localisation et le contexte.
- Si la situation semble présenter un danger imminent (ex : risque d’accident routier, chien agressif), appelez la Gendarmerie.
- A moins que vous n’ayez l’habitude de le faire et des moyens de protection adaptés, n’essayez pas de capturer l’animal par vos propres moyens (risque de morsure ou de griffure).
- C’est une initiative généreuse, mais soyez conscients que vous contribuez ainsi à créer un foyer de prolifération de chats errants, avec des désagréments pour votre voisinage, un impact sur la vie sauvage, mais aussi un foyer de transmission de maladies félines (leucose, SIDA, coryza…).
- D’un autre côté, en habituant ces animaux à être nourris, vous pourriez faciliter de futures opérations de trappage et nous aider à réguler la population des ces chats sans leur nuire.
- Adressez votre signalement détaillé à la mairie en indiquant vos coordonnées complètes (téléphone, courriel, adresse). Une association partenaire prendra ensuite contact avec vous pour organiser la capture de l’animal.