Afin de préserver des relations harmonieuses entre voisins, il est essentiel de respecter quelques règles de bon voisinage. Ces règles contribuent à la qualité de vie au sein de la commune et permettent à chacun de vivre en bonne entente et dans le respect mutuel.
Il est recommandé d’engager des démarches amiables (entrevue, envoi d’un courrier, recours à un conciliateur de justice…) avant de prendre contact avec les forces de l’ordre.
Réglementation des horaires pour les nuisances sonores
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ou des professionnels à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour les voisinages, en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que :
- De 8h à 20h les jours ouvrables
- De 9h à 12h et de 14h 30 à 19h les samedis
- De 10h à 12h les dimanches et jours fériés
En dehors de ces horaires, ils sont strictement interdits.
Selon l’arrêté municipal N°A 2018 – 14 prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage sur la commune de Fillière.
Réglementation d’entretien de la végétation
Les haies et les végétaux débordant sur la voie publique (voirie, trottoir) doivent être taillés régulièrement afin de ne pas engendrer une mauvaise visibilité et ainsi sécuriser le passage des véhicules ou piétons. Voir l’arrêté suivant.
La végétation devra respecter un retrait minimum du domaine public de :
- 2 m si H > 2m
- 0,5 m si H < 2m
- 0,8 m de hauteur maximum aux intersections et dans les virages.
Il est recommandé de tailler ses haies en dehors de la période de nidification des oiseaux qui s’étend du 15 mars au 31 juillet de chaque année.
À savoir
- Si la végétation est mitoyenne, son entretien, y compris la taille, relève de la responsabilité conjointe des deux voisins. Ils doivent donc se mettre d’accord sur la hauteur à maintenir et sur la répartition des éventuels frais. si vous êtes locataire, cette tâche vous incombe.
- Vous ne pouvez pas raccourcir vous-même les branches des arbres appartenant à votre voisin, même si celles-ci empiètent sur votre terrain. Cela relève de sa responsabilité. En revanche, vous êtes en droit de le contraindre à élaguer ses arbres.
- Attention, selon l’article 673 du Code Civil, il est impossible d’obliger des voisins à abattre un arbre de plus de 30 ans, même s’il se trouve en limite de propriété.
- Si les racines ou les ronces empiètent sur votre terrain, vous pouvez les couper, sans l’accord de votre voisin.
- Les fruits tombés sur votre propriété vous appartiennent mais vous n’avez pas le droit de les cueillir vous-même.
Animaux
Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections de leur animal. Savez-vous qu’un seul gramme de fèces contenait plus de 23 millions de bactéries ? Sans compter que c’est sale, ça sent mauvais, qu’on peut glisser dessus… et que vous pouvez être verbalisé (135 €).
De plus, nous demandons de ne pas laisser évoluer vos chiens librement dans les prés de la commune. Des vaches y paissent, et outre le risque de les effrayer, elles peuvent attraper une maladie incurable : la néosporose bovine.
Cette maladie est une cause importante d’avortements chez les vaches. Elle se transmet par les déjections des chiens, puis de la vache à son veau durant la gestation. Le développement de cette maladie met en péril l’activité d’élevage de génisses de nos agriculteurs.
Déposer des graines ou de la nourriture dans les lieux publics, les immeubles… pour y attirer les animaux (chats, pigeons…) est interdit lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs.
Propreté
Il est interdit de jeter ou d’abandonner ses déchets dans la rue (voie publique ou privée). De même, il est interdit de déposer ses déchets sans respecter les règles de collecte des déchets définies par la mairie (jour, horaire, tri). Dans les 2 cas, ne pas respecter l’interdiction est puni d’une amende.
Bien qu’appartenant au domaine public, l’entretien des trottoirs devant chez-soi fait partie des obligations à respecter en tant qu’occupant d’un bien, qu’on soit locataire ou propriétaire de son logement. Ainsi, chaque habitant d’une maison individuelle doit lui-même se charger d’entretenir le trottoir qui se trouve devant son bien, au même titre que dans un lotissement qui se compose de différentes habitations.
Plusieurs types d’obligations portant sur l’entretien des trottoirs devant chez-soi peuvent être en vigueur dans une commune, à savoir :
- le désherbage,
- le balayage des feuilles et autres détritus,
- le nettoyage de la neige et du verglas,
- la prévention des accidents avec mise en place de sel, de sable, de cendres ou de sciure de bois.
Stationnement gênant ou prolongé
Le stationnement de véhicules devant les entrées de garage, sur les trottoirs ou dans les virages peut nuire à la circulation et à la sécurité. Il est également demandé d’éviter de laisser un véhicule en stationnement prolongé sur la voie publique, en particulier lorsqu’il est inutilisé ou hors d’état de marche. Le respect des emplacements et la fluidité de la circulation participent à la bonne cohabitation dans les espaces partagés.
Feux en plein air
Les épisodes de canicule et de sécheresse estivaux sont de plus en plus courants et plus destructeurs chaque année, veillons tous ensemble à respecter des règles de bonne conduite.
6 points de vigilance sont à retenir :
- Vous êtes fumeur ? Le bon réflexe est de jeter vos mégots dans un cendrier. Si vous fumez dans votre voiture, soyez vigilant, les cendres incandescentes peuvent partir depuis une fenêtre ouverte.
- Vous coupez de la végétation dans votre jardin ? Ne brûlez pas vos déchets verts, apportez-les dans une déchetterie.
- Vous envisagez de faire un feu d’artifice ? Faites appel à un professionnel pour l’organiser.
- Vous organisez un barbecue ? Faites-le dans un espace dédié, comme une terrasse, loin de l’herbe et des broussailles qui peuvent s’enflammer, plutôt qu’en pleine nature.
- Vous bricolez en plein air ? Pensez à travailler loin de la végétation afin de la protéger des étincelles, et prévoyez un extincteur à portée de main pour éteindre un feu éventuel immédiatement. Pensez également à entretenir et débroussailler votre jardin tout au long de l’année.
- Vous stockez du bois ou du gaz en extérieur ? Éloignez-les des murs de votre maison et mettez-les si possible dans un abri.
Respect et vivre ensemble
Les règles de bon voisinage relèvent aussi du bon sens et du respect mutuel : avertir ses voisins avant une fête, éviter les nuisances prolongées, faire preuve de courtoisie dans les échanges… Autant de gestes simples qui renforcent le lien social et la qualité de vie dans la commune.
Conciliateur de justice
Quel est le rôle d’un conciliateur de justice ?
Son rôle est de trouver une solution amiable à un différend entre une ou plusieurs parties, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge. Il peut être désigné par les parties ou par le juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit. La solution qu’il propose doit être homologuée par la justice.
Vous pouvez consulter un conciliateur de justice à la Maison France Services de Fillière. Il vous accueille sur rendez-vous le jeudi matin de 9h à 12h.
