Le répertoire d’informations publiques (RIP) de la commune de Fillière recense les documents communicables contenant des informations publiques. Certains documents inachevés, préparatoires à une décision en cours ou comportant des données à caractère personnel non communicables, ne sont pas publiables.
Pour avoir accès à ces documents, merci d’adresser un mail à la direction générale.
En application de l’article L. 322-6 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), les « administrations qui produisent ou détiennent des informations publiques tiennent à la disposition des usagers un répertoire des principaux documents dans lesquels ces informations figurent. Elles publient chaque année une version mise à jour de ce répertoire ».