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Conseil municipal du 14 février 2022

Conseil municipal du 14 février 2022

Date de parution : le mardi 08 février 2022

Lieu : Salle Tom Morel, Thorens-Glières

Horaire : 19h

Documents associés

Convocation CM 14.02.2022 (pdf, 158,58 ko) CR SOMMAIRE 14.02.2022_pour affichage (pdf, 181,83 ko) PV CM 14.02.22 (pdf, 485,25 ko) DEL 2022-09 Pourvoi d'un poste permanent PEC (urba) exécutoire (pdf, 130,94 ko) DEL 2022-10 Participation procédure marché public CDG74 assurances risques stat exécutoire (pdf, 131,92 ko) DEL 2022-11 ROB 2022 exécutoire (pdf, 2,81 mo) DEL 2022-12 Autorisation signature convention financement étude centre aquatique H2O (pdf, 449,23 ko) DEL 2022-13 Suppression-création de commissions municipales exécutoire (pdf, 1,19 mo) DEL 2022-14 Droit à la formation des élus et fication des crédits exécutoire (pdf, 208,78 ko) DEL 2022-15 Transfert de la compétence IRVE au SYANE exécutoire (pdf, 728,04 ko) DEL 2022-16 Rétrocession de l'allée des Hellébores à la Commune exécutoire (pdf, 173,43 ko) DEL 2022-17 Vente de la maison Challut exécutoire (pdf, 184,13 ko) DEL 2022 18 (pdf, 121,17 ko)

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