Lieu : mairie annexe de Thorens-Glières
Horaire : 19h30
Ordre du jour :
- Désignation du secrétaire de séance
- Création de poste : garde-champêtre
- Révision des taux de la taxe d’aménagement faisant exceptions au taux général
- Transactions foncières en la forme administrative : désignation d’un adjoint
- Convention de servitude de passage de réseaux à vocation publique en terrain privé sur les parcelles section h n° 2738, 2739, 2916, 2921 et 2119 situées sur le village de Thorens-Glières, rue des fleuries et la parcelle section h 1566 route des écoles au profit d’Enedis
- Acquisition de la parcelle d 534 située au lieu-dit « pont de pierre » – village de Thorens-Glières
- Délibération modificative : rétablissement des voies de communication suite a la délimitation du domaine public autoroutier concède (dpac) de l’autoroute a41 n
- Adoption du compte financier unique (cfu) 2025 du budget principal
- Adoption du compte financier unique (cfu) 2025 du budget annexe bois et forêt
- Adoption du compte financier unique (cfu) 2025 du budget annexe caveaux cimetière
- Affectation des résultats 2025 du budget principal
- Affectation des résultats 2025 du budget annexe bois et foret
- Affectation des résultats 2025 du budget annexe caveaux cimetière
- Budget supplémentaire 2026 du budget principal
- Budget supplémentaire 2026 du budget annexe bois et foret
- Budget supplémentaire 2026 du budget annexe caveaux cimetière
- Révision des autorisations de programme et crédits de paiement 2026 : aménagement des centres bourgs d’Aviernoz et de Thorens-Glières
- Approbation des tarifs publics locaux et redevances d’occupation du domaine public pour l’année 2027
- Approbation des tarifs des salles communales pour 2027
- Fixation des taux horaires des agents communaux et du matériel intervenant pour le compte de tiers ou de reprise d’un désordre et pour les travaux en régie
- Validation des conditions d’homologation du circuit de moto-cross et quads de Thorens-Glières
- Abrogation de la délibération n°2021-124 portant approbation du principe de conventionnement pour le soutien individuel aux athlètes de haut-niveau
- Modification du règlement intérieur des services périscolaires, extrascolaires et restauration scolaire
- Attribution de subvention pour les classes découverte : année 2025-2026 – Ecole d’Evires
- Travaux de desserte à réaliser en forêt communale – demande de subvention auprès du conseil départemental de la Haute-Savoie
- Garantie d’emprunt accordée a immobilière Rhône-Alpes dans le cadre d’une opération de construction de logements sociaux – projet cœur parmelan
- Garantie d’emprunt accordée a immobilière Rhône alpes dans le cadre d’une opération de construction de logements sociaux – projet les vergers de marcel
- Adoption de la feuille de route de la proximité et de la participation 2026-2032
- Compte-rendu des décisions du maire, prises par délégation d’attribution du conseil municipal