Demande d’acte d’état civil

Demande d’acte

Ce formulaire permet de demander les actes suivants : acte de naissance, acte de mariage, acte de décès et transcription de décès

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Identité du demandeur(Nécessaire)
Adresse de contact(Nécessaire)

L’acte demandé sera envoyé à cette adresse

Je demande un acte(Nécessaire)
Dont je suis l'intéressé.e(Nécessaire)

En(Nécessaire)
Identité de la personne concernée par l'acte(Nécessaire)
Identité du parent 1(Nécessaire)
Identité du parent 2(Nécessaire)
Village concerné par l'événement de l'acte(Nécessaire)

Copie recto/verso du titre d’identité et justificatif de filiation si nécessaire

Déposez les fichiers ici ou
Taille max. des fichiers : 16 MB.