Vous souhaitez réaliser des petits travaux ou des modifications sur une construction ou diviser un terrain ?Avant de commencer, vous devez obtenir une autorisation en déposant une déclaration préalable de travaux (DP).
La DP est obligatoire pour réaliser les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire. Il peut s’agir de création de surfaces, d’aménagements intérieurs et/ou extérieurs, diviser votre parcelle ou encore de changements de destination de votre bien.
Il existe 2 types de déclaration préalable :
- La déclaration préalable – installations et aménagements
- La déclaration préalable – construction et travaux
Le pôle urbanisme est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.