Lieu : maison commune de Saint-Martin-Bellevue (salle des conseils)
Horaire : 19h30
Ordre du jour :
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars 2026
- Délégation du Conseil municipal au Maire
- Création des différentes commissions municipales permanentes
- Élection des membres des commissions municipales permanentes
- Conseil d’administration du CCAS : fixation du nombre de membres
- Conseil d’administration du CCAS : désignation des membres
- Commission d’appel d’offres : désignation des membres titulaires et suppléants
- Commission de délégation de service public et de concession : désignation des membres titulaires et suppléants
- Désignation des représentants aux conseils d’école
- Commission communale des impôts directs (CCID) : proposition d’une liste de commissaires titulaires et de commissaires suppléants
- Commission communale pour l’accessibilité : désignation du nombre et des membres
- Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) : élection des délégués membres du conseil municipal dans le cadre de l’installation et de la composition du comité syndical
- Syndicat intercommunal d’électricité et service de Seyssel (SIESS) : désignation d’un ou plusieurs représentant.s
- SOLIHA bâtisseur de logement d’insertion (anciennement PACTIMMO) : représentation au sein du conseil d’administration
- Association des communes forestières de la Haute-Savoie : élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant
- Désignation d’un correspondant municipal au titre de la prévention routière
- Désignation d’un correspondant au titre de la Défense Nationale
- Désignation d’un correspondant au titre de la Défense Incendie
- Comité national des œuvres sociales (CNAS) : désignation d’un unique délégué local représentant les élus
- Election d’un représentant et d’un représentant remplaçant au sein de l’association foncière pastorale (AFP) des Glières
- Commission de contrôle des listes électorales : désignation des membres
- Désignation d’élus membres du comité de pilotage du « contrat vert et bleu Arve porte des Alpes » porté par le SM3A (syndicat mixte d’aménagement de l’Arve et de ses affluents)
- Plan pastoral Fier-Aravis : désignation d’un délégué au comité de pilotage
- Désignation d’un délégué au comité de pilotage du projet agro-environnemental et climatique (PAEC) Fier-Aravis
- Désignation d’un délégué auprès des instances de Haute-Savoie Nordic
- Travaux sur les réseaux d’eaux pluviales urbaines dans le cadre de l’opération de requalification du centre-bourg de Thorens-Glières à Fillière – Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage à la commune
- Demande de Révision de l’Aménagement de la forêt communale de Fillière
- Fixation des indemnités des élus
- Souscription d’une ligne de trésorerie
- Subventions 2026 aux associations
- Vente d’un camion-benne IVECO