Lieu : mairie annexe d’Evires
Horaire : 19h30
Ordre du jour :
- Acquisition de la parcelle 022 A 906 située route du Vuaz – village
d’Aviernoz - Acquisition à titre gratuit d’une emprise d’environ 50m² sur la parcelle 245 AW388 en vue de l’élargissement de la route de la gare de saint martin Bellevue – village de saint martin Bellevue
- Vente des parcelles cadastrées 245 bd n° 333 et n° 335, situées route de l’église à Saint-Martin-Bellevue dites « terrain Contratto »
- Etude de structure pour une installation photovoltaïque en toiture du centre technique de Evires/plan de financement
- Convention d’usage de la source du centre Arthur Lavy
- Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’office national des forêts pour des recettes issues des ventes de bois
- Fixation tarifs des coupes de bois pour l’année 2027
- Délibération accordant un mandat spécial
- Taxe sur la vacance des locaux d’habitation : institution de la taxe
- Convention de partenariat relative aux poursuites sur les produits de la collectivité et détermination des seuils et diligences entre la commune de Fillière et le comptable public
- Adoption du nouveau règlement intérieur des bibliothèques
- Création d’un tarif pour livre non rendu ou détérioré
- Convention de financement des cérémonies de l’appel du 18 juin
1940 au plateau des glieres - Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’année 2026 à la crèche pomme d’happy
- Délibération autorisant le maire à se constituer partie civile pour représenter la commune de Fillière dans le litige domaine de Bellevue
- Modification des désignations au sein des commissions municipales permanentes
- Commission communale pour l’accessibilité : désignation du nombre et des membres