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Conseil municipal du 08 Avril 2019

Conseil municipal du 08 Avril 2019

Date de parution : le lundi 08 avril 2019

Lieu: Salle Tom Morel

Horaire: 20 H 30

Documents associés

DEL 2019 46 Sollicitation de sub auprès du conseil dep de Haute-Savoie-Dotation au titre des produits des amandes de police (pdf, 188,97 ko) DEL 2019 47 Sollicitation subv préfet de Haute-Savoie DSIL année 2019 (pdf, 130,21 ko) DEL 2019 48 Création d'un poste non-permanent - Accroissement temporaire d'activité -pôle cadre de vie et services techniques (pdf, 98,11 ko) DEL 2019 49 Création d'un poste non-permanet -Accroissement saisonnier d'activité-Pôle cadre de vie et services techniques (pdf, 95,78 ko) DEL 2019 50 Acquisition des parcelles 120E 1570 et 120E 1572 EVIRES- Régularisation d'une partie de l'emprise de la route de la cote (pdf, 220,45 ko) DEL 2019 51 Régularisation route de chez venant- Acquisition des parcelles 120C 1371 et 120C 1368 - Vente 120C 1372 et C 799 (pdf, 167,55 ko) DEL 2019 52 Approbation du compte administratif 2018 du Budget principal (pdf, 118,76 ko) DEL 2019 53 Approbation du compte administratif 2018 du budget annexe bois et fôrets (pdf, 126,19 ko) DEL 2019 54 Approbation du compte administratif 2018 du budget annexe CCAS (pdf, 85,15 ko) DEL 2019 55 Approbation des comptes de gestion 2018 de la commune de Fillière-Budget annexe et principal (pdf, 90,83 ko) DEL 2019 56 Afféctation des résultats 2018 de la commune de Fillière -budget principal (pdf, 91,41 ko) DEL 2019 57 Affectation des résultats 2018 de la commune de Fillière - Budget annexe bois et fôrets (pdf, 94,67 ko) DEL 2019 58 Programme 2019 des travaux à réaliser en fôret communale - Demande de subv aup conseil régional Auvergne-Rhone-Alpes (pdf, 103,12 ko) DEL 2019 59 Modification des tarifs municipaux 2019 (pdf, 257,74 ko) DEL 2019 60 Locations saisonnières de locaux pour des séjours de courte durée-Institution de la procédure d'enregistrement (pdf, 224,35 ko) DEL 2019 61 Création d'un Square lieutenant SIMON sur la commune delg TG (pdf, 92,26 ko) DEL 2019 62 Signature d'un avenant concernant la conv transmission des actes soumis au contôle de légalité-actes de la commande publique (pdf, 124,84 ko) DEL 2019 63 Reprise des concessions en état d'abandon -cimetière de la commune déleguée de TG (pdf, 150,47 ko) DEL 2019 64 Autorisation signature convention objectifs et financement avec la CAF bénéfice de la préstation de service périscolaire (pdf, 88,34 ko) DEL 2019 65 Autorisation signature conv objectifs et de financement CAFbénéfice de la préstation service extrascolaire (pdf, 86,21 ko)

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