Nouvelles dispositions sanitaires

Elles ont notamment un impact sur l’accès et le fonctionnement des salles communales.

En raison de la situation sanitaire, le gouvernement a mis en place de nouvelles mesures applicables jusqu’au 23 janvier 2022 (une nouvelle mise à jour est prévue le 15 janvier). Elles ont un impact direct sur le fonctionnement de nos salles (notamment salles des fêtes – ERP de type L).

Pour se reporter au texte en vigueur : Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

 

  •   Conditions d’accès aux ERP de type L (II – art 45) (salle des fêtes / des associations) et ERP de type X (bâtiments foot Thorens et Evires) (art 42)
    • Application des gestes barrières : distanciation d’1m entre 2 personnes
    • Chaque personne a une place assise
    • Buvette et activité de restauration interdite (réservées aux professionnels – dont restauration scolaire)
    • Contrôle du pass sanitaire
  • Port du masque (III – art 27)
    • Dès 6 ans
    • Dans tous les ERP (dont type L)
    • Sauf pour la pratique d’activités sportives
  • Pouvoir du préfet (art 3-1)

Lorsque les circonstances locales l’exigent, le préfet de département est habilité à interdire :

    • La vente à emporter de boissons alcoolisées sur la voie publique
    • Tout rassemblement de personnes donnant lieu à la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique

Les buvettes en extérieur sont à ce jour possibles dès lors qu’elles sont en libre accès