AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE : Révision du PLU de Saint-Martin Bellevue

Par arrêté n°ARR-2021-18 du 24 août 2021, la Présidente de la Communauté d’agglomération dénommée « Grand Annecy » a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Martin Bellevue, Commune de Fillière.

Au terme de l’enquête publique, le projet de révision du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation.

Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur André BARBET en qualité de Commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera du vendredi 10 septembre 2021 à 9h00 au lundi 11 octobre 2021 à 17h00 pour 32 jours.

Consultation

Le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle :

  • Grand Annecy (siège de l’enquête publique) -46 avenue des iles -BP 90270 -74007 ANNECY CEDEX, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
  • Mairie déléguée de Saint-Martin-Bellevue-1 route des écoles, Saint-Martin Bellevue, 74370 FILLIERE. Le lundi et vendredi de 8h30 à 12h00, le mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 16h00 à 19h00.
  • Mairie de Fillière -300 route des Fleuries, Thorens-Glières, 74570 FILLIERE
    Le lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le mardi de 15h00 à 19h00,
    le mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00, le samedi de 9h00 à 12h00.

Le projet de PLU comporte une évaluation environnementale. L’avis de l’Autorité environnementale sur cette évaluation est joint au dossier d’enquête publique, ainsi que les avis des personnes publiques associées ou consultées sur le projet.


Consignes COVID :  l’accueil du public se fera dans le strict respect des gestes et mesures barrières en vigueur (distanciation physique, port du masque, gel hydro-alcoolique, etc.). Il est également demandé d’apporter son propre stylo afin de pouvoir consigner les observations dans les registres d’enquête.

Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy.fr et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/2561 . 

Observations et propositions :

Pendant la durée de l’enquête publique, les observations et les propositions sur le projet de révision du PLU pourront être :

  • consignées dans les registres d’enquête papier mis à disposition du public à cet effet avec le dossier d’enquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus
  • adressées par courrier postal à l’adresse suivante : Grand Annecy -Pour la révision du PLU de Saint-Martin Bellevue, Commissaire enquêteur – 46 avenue des iles- BP 90270-74007 ANNECY CEDEX;
  • déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy  www.grandannecy.fr et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/2561 . 
  • transmises par courriel: enquete-publique-2561@registre-dematerialise.fr .

À cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.

Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public aux jours et heures suivants, en mairie déléguée de Saint-Martin Bellevue  :

  • Vendredi 17 septembre 2021 de 9h00 à 12h00
  • Mercredi 22 septembre 2021 de 14h00 à 17h00
  • Lundi 27 septembre 2021 de 16h00 à 19h00
  • Samedi 2 octobre 2021 de 9h00 à 12h00
  • Lundi 11 octobre 2021 de 14h00 à 17h00

 

Rapport

Le Commissaire enquêteur dispose d’un délai maximal d’un mois, à compter de la date de clôture de l’enquête, pour remettre à la Présidente ou à son représentant le dossier d’enquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet.

Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de l’enquête, au siège du Grand Annecy (direction de l’Aménagement du Grand Annecy – 46 avenue des iles – BP 90270 – 74007 ANNECY CEDEX), à la mairie déléguée de Saint-Martin Bellevue (1 route des écoles, Saint-Martin Bellevue, 74370 FILLIERE) et à la mairie de Fillière (300 route des Fleuries, Thorens-Glières, 74570 FILLIERE) aux jours et heures habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr).


Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de l’Aménagement du Grand Annecy.


Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la direction de l’Aménagement du Grand Annecy dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr).