COVID 19 – Mesures d’aide aux entreprises

Liste des aides, dispositifs et contacts pour les entreprises en difficultés à consulter ici.

05/05/2020 – Programme de soutien aux petites entreprises haut-savoyardes

Face à une crise sanitaire sans précédent, le Gouvernement a mis en place des mesures de confinement et de fermeture administrative qui impactent lourdement l’économie et l’emploi. Des milliers d’entreprises, PME, TPE et indépendants connaissent, dès à présent, une situation très difficile. Naturellement, la Haute-Savoie n’est pas épargnée.

Le Département, collectivité de proximité et chef de file des solidarités humaines et territoriales, va décider plusieurs mesures permettant d’agir au soutien de notre économie et ses acteurs les plus fragilisés, en complémentarité avec les aides mises en place par l’État et la Région.

Retrouvez l’ensemble des mesures ici


05/05/2020 – Vente de masques aux PME et TPE

La Région, la CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes et la CMA Auvergne-Rhône-Alpes s’associent au groupe La Poste pour proposer à la vente des masques réutilisables et fabriqués dans la région. La plate-forme d’achats est ouverte aux TPE des secteurs du commerce et des services à partir du 4 mai.

Infos : https://kit.tpe.auvergnerhonealpes.fr/


05/05/2020 – Protocole national de déconfinement pour les entreprises

La reprise de l’activité est essentielle pour éviter l’effondrement de notre économie. Mais cette reprise doit nécessairement se faire dans le respect de la protection de la santé des salariés.

Pour cela, le ministère du Travail publie ce jour un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Il vient en complément des 48 guides métiers  élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux. De nouveaux guides seront par ailleurs être publiés, à la demande des partenaires sociaux, dans les jours qui viennent.


29/04/2020 – Le plan d’urgence économique du Grand Annecy

Toutes les mesures de soutien et de relance économique du territoire sont disponibles ici.


21/04/2020 – Les évolutions de l’aide du fonds de solidarité

L’aide du fonds de solidarité sera désormais attribuée aux entreprises éligibles et qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 OU au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019

  • Cette aide peut être accompagnée d’un soutien complémentaire pouvant désormais aller de 2000 à 5000€, sous conditions
  • Les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité
  • Pour recevoir l’aide versée au titre du mois d’avril : à partir du 1er mai, toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou répondant aux critères cités ci-dessus pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts – impots.gouv.fr – pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 € au titre du mois d’avril.

Impôts : Le report des échéances fiscales de mai

Toutes les échéances de dépôt des liasses fiscales et autres déclarations assimilées du mois de mai sont ainsi décalées au 30 juin (calendrier en page 3 du communiqué). Les entreprises qui connaissent des difficultés pourront demander le report du paiement des échéances fiscales du mois de mai. Les entreprises qui le peuvent sont toutefois invitées à s’acquitter de leurs obligations déclaratives et de paiement dans le calendrier initial.


11/04/2020 – L’Auvergne-Rhône-Alpes, première région bénéficiaire de l’opération « Etat/CCI France/CMA France » de vente et de distribution de masques

L’État, la CCI et Cdiscount s’associent pour mettre en vente à compter du 9 avril des masques chirurgicaux à destination des TPE et PME non adossées à des grands donneurs d’ordre du commerce de détail alimentaire, et des entreprises du transport de marchandises et de logistique.

Comment commander ? CDiscount met en place un dispositif « en click and collect » en s’appuyant sur son réseau de distribution de proximité où vous pourrez récupérer votre commande en respectant les consignes sanitaires.

Les entreprises des secteurs suivants : restauration rapide, commerce de détail ou de gros dans le domaine de alimentaire, transport de marchandises, logistique et location de camions en Auvergne-Rhône-Alpes, peuvent bénéficier du dispositif de livraison de masques chirurgicaux (EN 14683 type I ou équivalent) afin de poursuivre au mieux leur activité.

Pour commander directement via la plateforme CDISCOUNT PRO réservée aux professionnels :

Le port de tels masques doit être impérativement accompagné par le respect de l’ensemble des gestes barrières.

Pour obtenir plus d’informations, vous pouvez contacter votre CCI en Auvergne-Rhône–Alpes : CCI Haute-Savoie – Cellule d’appui aux entreprises 04 50 33 72 99 / entreprises@haute-savoie.cci.fr.


Secteur agricole et travailleurs frontaliers

La Région Auvergne-Rhône-Alpes met en place une hotline opérée par l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises pour orienter et accompagner les entreprises et les professionnels impactés par l’épidémie. Cette hotline gratuite est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 18h au : 0 805 38 38 69.


Pour vous guider dans vos démarches

Le site internet du gouvernement : www.haute-savoie.gouv.fr

CCI – Cellule d’appui aux entreprises : https://tinyurl.com/rvwggoc

Ambition éco, portail économique régional recensant l’ensemble des mesures de soutien proposées par les pouvoirs publics : www.ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr

https://auvergnerhonealpes-entreprises.fr/

Fonds d’urgence tourismemis en place par la région Auvergne Rhône-Alpes, il concerne les entreprises de moins de 10 ETP.