Enquête publique : nouveau projet de zonage d’assainissement

Le SILA est chargé de définir les modes d’assainissement les mieux adaptés pour chaque zone de son territoire en tenant compte des installations existantes, des solutions techniques possibles, des modes de financement. Le projet de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales a été approuvé lors du comité syndical du SILA le 1er avril 2019. Celui-ci est porté à enquête publique du 4 juin au 8 juillet 2019.

 Cette enquête a pour objectif de présenter :

  • la délimitation des zones d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées et de définir les agglomérations d’assainissement
  • la délimitation des zones d’assainissement des eaux pluviales

Par la suite, le zonage d’assainissement sera intégré aux plans locaux d’urbanisme.

Le dossier d’enquête publique est disponible aux sièges d’enquête dont les dates sont indiquées dans ce document  ou  sur https:/www.registre-numerique.fr/sila-zonages-assainissement . Pour plus d’information, rendez-vous sur www.sila.fr ou consultez l’avis d’enquête affiché au sein de la commune.