Service urbanisme

SERVICE URBANISME

Le service de l’urbanisme de la commune de Fillière est situé dans la mairie déléguée d’Evires.

Au 1er trimestre 2017, le service urbanisme a délivré pour la commune de Fillière :

  • 94 certificats d’urbanisme
  • 26 déclarations d’Intention d’aliéner
  • 43 déclarations préalables (dont  2 annulés, 2 défavorables, 28 favorables, 3 rejets tacites et 8 accords tacites)
  • 34 permis de construire (PC maison individuelle, PC modificatif, PC transfert) dont 2 annulés, 2 défavorables, 25 favorables, 3 rejets, 3 retraits.
  • 1 permis d’aménager

Pour connaitre les formalités pour un dépôt de document d’urbanisme, il est préférable de contacter le service. Les délais pour un dossier complet varient de un à trois mois en fonction de la demande (DP, PC ou PA).


SERVICE URBANISME

Délais d’instruction

Nature de la demandeDélai
Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)2 mois
Certificat d’urbanisme informatif (CUa)1 mois
Certificat d’urbanisme opérationnel (Cub)2 mois
Déclaration Préalable (DP)1 mois
Permis de construire pour maison individuelle2 mois
Permis de Construire & Permis d’Aménager3 mois

Le délai part à la date de réception du dossier complet.

Horaires d’ouverture en mairie déléguée d’Evires

  • Mardi de 14h à 17h30
  • Jeudi de 09h à 12h et de 14h à 18h30

 

Permanences téléphoniques au 04 50 62 05 74 pendant les heures d’ouverture du public et les mardi, mercredi matin de 9h00 à 12h00.

Email:  urbanisme-filliere@orange.fr