Service urbanisme

SERVICE URBANISME

Le service de l’urbanisme de la commune de Fillière est situé dans la mairie déléguée d’Evires.

Au 1er trimestre 2017, le service urbanisme a délivré pour la commune de Fillière :

  • 94 certificats d’urbanisme
  • 26 déclarations d’Intention d’aliéner
  • 43 déclarations préalables (dont  2 annulés, 2 défavorables, 28 favorables, 3 rejets tacites et 8 accords tacites)
  • 34 permis de construire (PC maison individuelle, PC modificatif, PC transfert) dont 2 annulés, 2 défavorables, 25 favorables, 3 rejets, 3 retraits.
  • 1 permis d’aménager

Pour connaitre les formalités pour un dépôt de document d’urbanisme, il est préférable de contacter le service. Les délais pour un dossier complet varient de un à trois mois en fonction de la demande (DP, PC ou PA).

Délais d’instruction

Nature de la demandeDélai
Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)2 mois
Certificat d’urbanisme informatif (CUa)1 mois
Certificat d’urbanisme opérationnel (Cub)2 mois
Déclaration Préalable (DP)1 mois
Permis de construire pour maison individuelle2 mois
Permis de Construire & Permis d’Aménager3 mois

Le délai part à la date de réception du dossier complet.


SERVICE URBANISME

Mairie d’Evires 1 place de la Mairie Evires 74570 FILLIERE

Tél. 04 50 62 05 74  / Email:  urbanisme-filliere@orange.fr

Horaires téléphoniques : mardi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, mercredi de 8h30 à 12h00 et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30

Horaires  d’ouverture du service : mardi de 14h00 à 17h30 et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30